DÉLIBÉRATION PORTANT ARRÊT DU PLUI-H DE XAINTRIE VAL'DORDOGNE

Par délibération du 26 février 2026, le Conseil Communautaire de Xaintrie Val’ Dordogne a voté à la majorité l’arrêt de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Conformément aux dispositions de l’article L. 153-14 du code de l’urbanisme, la délibération afférente est affichée pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées, conformément à l'article R.153-3 du code l'urbanisme. (copie de l'arrêté en pièce jointe)

Si vous souhaitez consulter le projet (cf. Article L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration), un exemplaire papier est disponible et consultable au service urbanisme de la Communauté de Communes Avenue du 8 Mai 1945 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE - 05.55.92.15.60