PLUI-H XAINTRIE VAL'DORGOGNE - REPRISE CONCERTATION - ABROGATION 1ER ARRET

1. Par délibération n°2026-068 en date du 02 juillet 2026, le conseil communautaire a abrogé la délibération n°2026-008 du 26 février 2026 en tant qu'elle avait arrêté le projet de PLUi-H et a réouvert la concertation relative à l’élaboration du PLUi-H de Xaintrie Val’Dordogne.

Cette abrogation a été choisie notamment afin de prendre en compte le renouvellement des conseils municipaux et permettre l’ajustement et le complément du projet de PLUi-H. Ainsi, la poursuite de la réflexion s’effectuera en lien étroit avec les communes membres, la population ainsi que les Personnes Publiques Associées, en vue d’aboutir à un projet consolidé et à un nouvel arrêt du PLUi-H.

2. Par délibération n°2026-069 en date du 02 juillet 2026, le conseil communautaire a renouvelé les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et les communes membres dans le cadre de la poursuite de l’élaboration du PLUi-H.