AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Publié le lundi 01 décembre 2025 - Carresse-Cassaber
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique, parcellaire et autorisation environnementale du projet de création d’un demi-échangeur entre l’autoroute A64 et la RD29 dans les Landes – et la RD17 dans les Pyrénées-Atlantiques
sur le territoire des communes de SORDE-L’ABBAYE et CARRESSE-CASSABER
Par arrêté interdépartemental n°DCPPAT-BAE n°2025-630 du 10 novembre 2025, une enquête publique unique sur le projet susvisé, d’une durée de 40 jours, est prescrite du
lundi 8 décembre 2025 à 8h00 au vendredi 16 janvier 2026 à 12h00.
Monsieur Patrick GOMEZ, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la vice-présidente du tribunal administratif de Pau, et Monsieur Philippe MAHOU, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
La maîtrise d’ouvrage de ce projet est assurée par Vinci – Autoroutes du Sud de la France (ASF), concessionnaire de l’A64, Direction Opérationnelle de l’Infrastructure Ouest, A10 – échangeur 42, lieu-dit « Plancat » – RD 242, 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
- sur support papier :
à la mairie de Sorde-l’Abbaye, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir :
les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
le vendredi de 09h00 à 12h00,
fermeture du 24 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus pour congés.
à la mairie de Carresse-Cassaber, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir :
le lundi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h00 à 12h00,
fermeture du 24 décembre 2025 au 2 janvier 2026 inclus pour congés.
- sur le site internet des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, aux adresses suivantes :
https://www.landes.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr – page d’accueil – enquêtes publiques – enquêtes publiques en cours
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres d’enquête unique ouverts à cet effet à la mairie de Sorde-l’Abbaye (40) et de Carresse-Cassaber (64).
Les observations pourront être également adressées par voie postale à la mairie de Sorde-l’Abbaye (40), siège de l’enquête publique, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur - 4 place de l’église 40300 SORDE-L’ABBAYE. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre numérique accessible depuis le site internet des préfectures des Landes et des Pyrénées-Atlantiques aux adresses internet précitées, ou à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/echangeur-carresse-sorde
Adresse mail associée : echangeur-carresse-sorde@mail.registre-numerique.fr
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de :
SORDE L’ABBAYE CARRESSE CASSABER
le lundi 15 décembre 2025 de 09h00 à 12h00 le lundi 22 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
le mardi 6 janvier 2026 de 13h30 à 16h00 le lundi 12 janvier 2026 de 14h00 à 17h00
le lundi 12 janvier 2026 de 09h00 à 12h00 le vendredi 16 janvier 2026 de 09h00 à 12h00
Les propriétaires auxquels notification sera faite du dépôt du dossier d’enquête en mairie, par le porteur de projet sous pli recommandé avec avis de réception, seront tenus de fournir à l’expropriant les indications relatives à leur identité en exécution des dispositions du 1er alinéa des articles 5 et 6 du décret 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme foncière.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée aux mairies de Carresse-Cassaber et de Sorde-l’Abbaye ainsi qu’à la préfecture des Landes et des Pyrénées-Atlantiques pour y être tenu à la disposition du public pendant une durée d’un an.
Ces documents seront également consultables sur les sites internets de la préfecture des Landes et des Pyrénées-Atlantiques aux adresses internet précitées.