ELECTION D'UN DÉPUTÉ À L'ASSEMBLÉE NATIONALE-1ÈRE CIRC. DE TARN-ET-GARONNE

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’État, ministre de l’intérieur, Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, L. 20, L. 30, LO 136-1, L. 173, LO 178, R. 13 et R. 14; Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2025-6549 AN du 11 juillet 2025 déclarant Mme Brigitte BAREGES démissionnaire d’office de son mandat de député; Vu la vacance d’un siège de député dans la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne, Décrète:

Art. 1er. – Les électeurs de la 1re circonscription de Tarn-et-Garonne sont convoqués le dimanche 5 octobre 2025 en vue de procéder à l’élection de leur député à l’Assemblée nationale.

Art. 2. – L’élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions de l’article L. 20 du même code. Les demandes d’inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 29 août 2025, sans préjudice de l’application de l’article L. 30 du code électoral.

Art. 3. – Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l’application éventuelle des deux derniers alinéas de l’article R. 41 du code électoral.

Art. 4. – Le second tour du scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 octobre 2025. Art. 5. – Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 18 août 2025. FRANÇOIS BAYROU