INFORMATION RELATIVE À LA SÈCHERESSE
Publié le vendredi 05 juillet 2024 - Castelnau-d'Estrétefonds
Comme de nombreuses communes du nord toulousain, Castelnau d’Estrétefonds ne fait toujours pas partie de la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite au dernier épisode caniculaire. Cette décision suscite l’incompréhension de la Ville. Pourquoi cette décision alors que la commune a particulièrement été touché par la sécheresse et par les mesures de restrictions d’eau durant tout l’été. Plus incompréhensible encore, comment expliquer que certaines communes voisines aient pu bénéficier de cette reconnaissance alors que le climat et la nature du sol y sont identiques ? Forte de ces interrogations, la maire Sandrine Sigal a d’ores et déjà réagi contre cet arrêté en interpellant tour à tour le ministère de l’Intérieur, la Préfecture et l’association des maires de France.
En l’état actuel, la ville reste donc mobilisée pour suivre les dernières avancées d’un dossier impactant de nombreux Estrétefontains. En 2022, 91 foyers ont subi ce type de préjudice.
« Par arrêté interministériel du 18 juin 2024 publié au Journal Officiel ce mardi 2 juillet 2024, notre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l'année 2023 a été rejetée.
La décision résulte du motif suivant : l’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Il s’avère que critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
En application des dispositions des articles L.311-1 et s. du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et de l’article L.125-1 du code des assurances, l’ensemble des pièces et documents ayant conduit à l’adoption de la décision de non-reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle est communicable aux sinistrés concernés qui en font la demande. A cette fin vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de la commune par mail à l’adresse urba@mairiecastelnau.fr »