ACTES ADMINISTRATIFS
126 résultats
Publié le 31/07/2026 à 08:43
Eau d'alimentation conforme aux limites de qualité. On constate cependant une température de l'eau élevée.
Publié le 31/07/2026 à 08:41
Ci-joint l'arrêté n°2026-865 modifiant l’arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’e...
Publié le 24/07/2026 à 09:36
Publié le 21/07/2026 à 13:41
Publié le 10/07/2026 à 09:29
Publié le 03/07/2026 à 07:55
Ci-joint l'arrêté préfectoral n°64-2026-07-01-00005 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau sur le bassin de l'ADOUR en ZRE et le bassin de l'adour de transition avec effet à compte...
Publié le 03/07/2026 à 07:55
Ci-joint, l'arrêté préfectoral n°64-2026-07-01-00001 en date du 1er juillet 2026 portant réglementation temporaire des tirs de feux d'artifice pour la période du 1er juillet au 15 septembre 2026, acco...