🛑 STOP 🛑 AUX INTERPRÉTATIONS ERRONÉES ET MANIPULATOIRES.

La CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers vous donne, de manière transparente,
toutes les explications sur l’augmentation des bases de la CFE.

Pour commencer, nous souhaitons faire amende honorable sur un point majeur : nous n’avons pas, dès le moment du vote, présenté à tous les entrepreneurs concernés les raisons de cette révision. Cette information aurait pu vous permettre d’anticiper cette augmentation légitime. Nous vous présentons toutes nos excuses pour cette absence d’information préalable, génératrice de tensions et équivoques.

Une première information a été faites sur le sujet aux entreprises qui ont accepté de recevoir nos informations par mail.

📌 Pourquoi certaines entreprises voient leur CFE évoluer en 2025 ?

La délibération votée en septembre 2024 concerne uniquement les entreprises soumises à la base minimum de CFE :

• celles sans local professionnel,
• ou celles dont la valeur locative est inférieure à la base minimum.

👉 Si votre CFE est calculée sur la valeur locative réelle de votre local, vous n’êtes pas concerné. Le mode de calcul reste identique et le taux de CFE n’a pas été augmenté.

Pourquoi ce changement ?

Le premier constat a été que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 10 000 € jusqu'à 250 000 € était redevables d’une CFE plus élevée que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 €

Cette anomalie ne pouvait perdurer et devait absolument être corrigée, car elle :

• ne respectait pas l’esprit d’équité fiscale,
• ne reflétait pas la progressivité attendue par la réglementation,

La décision d'augmenter, et par conséquent de rééquilibrer les seuils de bases minimum, permet :

• de mettre en conformité les montants avec la réglementation,
• de rétablir une contribution plus juste, proportionnée au niveau d’activité.
• de renforcer l’équité entre les professionnels,
• de soutenir la capacité d’investissement de la Communauté de Communes,
• de maintenir un niveau de services publics de qualité sur notre territoire,
• de ne pas augmenter le taux de CFE.

➡️ Cette évolution s’applique uniquement aux entreprises concernées par la base minimum.

➡️ Plus d’infos et accès au courrier transmis aux entreprises du territoire sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous.
➡️ Retrouvez en pièce jointe la délibération du 9 septembre 2024