RÉNOVATION DES GRANGES ET DÉPENDANCES EN ZONE RURALE

Publié le mardi 03 octobre 2023 - Caylus

Vous souhaitez transformer un ancien bâti agricole (grange, dépendance), en une habitation, un gîte touristique, ou un atelier d’artisan ? Pensez dès maintenant à anticiper votre démarche de changement de destination du bâtiment !

Le changement de destination des bâtiments par « étoilage » permet de donner un nouvel usage à une construction d’architecture vernaculaire, couverte et close, en zone agricole ou naturelle. Une fois le bâtiment désigné, il sera alors possible de déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.

La communauté de communes QRGA engage actuellement la modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), avec comme objet principal l’actualisation complète de la liste des bâtiments pouvant changer de destination sur les 17 communes membres. C’est donc l’opportunité idéale à saisir pour déposer votre demande.

La demande est à adresser par simple courrier à la mairie où se situe le projet, accompagnée d’une description des transformations envisagées, des photos des quatre façades du bâtiment et des références parcellaires du projet (lieu-dit, section et numéro de parcelle). La mairie vous renseignera ensuite sur la recevabilité ou non de votre demande au regard de la localisation, de la caractéristique de la construction et sa desserte par les réseaux.