Conseil communautaire - 13/05/2025

Ordre du jour

3.1) Vœu pour la composition du conseil de communauté de la CCGPSL pour la mandature 2026-2032

3.2) Rapport d'activité 2024 du conseil de développement du Grand Pic Saint Loup

5.1) Feuille de route stratégique du développement Photovoltaïque

5.2) Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs avec ATMO Occitanie pour la surveillance de la qualité de l'air

5.3) Élaboration du PICS - convention d'accès à l'application cartographique d'aide à la gestion de crise PICS Carto

6.1) Modification du tableau des effectifs

6.2) Réactualisation du guide du temps de travail et des absences

6.3) Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

6.4) L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement du cadre d’emplois des gardes-champêtres (ISFE) et la prime de responsabilité des emplois administratifs

6.5) Adhésion à la convention pour la mission d'appui et de soutien à la prévention des risques professionnels avec le CDG34

6.6) Accord de principe donnant mandat au CDG34 pour participer à l’appel d’offres pour la sociale complémentaire (PSC) - santé

6.7) Conventions de mise à disposition individuelle entre la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup et des collectivités territoriales sur l’accompagnement technique sur le Système d’Information Géographique (SIG)

6.8) Adhésion à la mission signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le CDG34

7.1) Autorisation de signature du contrat avec Docapost Fast pour la télétransmission des actes en préfecture

7.2) Groupement de commande pour la vérification des Points d’eau d’incendie (P.E.I.) 2025-2027 - Autorisation de signature du marché

9.1) Aide à l'investissement Immobilier des Entreprises : Dossier de la SAS YMELIA

9.2) Aide à l'immobilier d'entreprise : dossier William NIXON - SARL Bar du château Saint Jean de Buèges

11.1) Demande de subvention à la DREAL pour la réalisation d'une passe à canoé

11.2) Subvention Association SCIC Autisme inclusion pour les 24h du Pic

12.1) Approbation du programme pluriannuel d'investissements 2025/2035

12.2) Approbation du schéma directeur en eau potable de la CCGPSL

12.3) Approbation du schéma directeur en assainissement de la CCGPSL

12.4) Approbation du zonage assainissement de la commune de Causse-de-la-Selle et demande d’ouverture de l’enquête publique associée

12.5) Lancement d’une consultation pour les travaux d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement du territoire de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup supérieurs à 100 mètres linéaires

12.6) Marché de mise en place d'un dispositif de télérelève des compteurs d'eau potable de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

12.7) Réhabilitation des réseaux d’eaux potables (AEP) et ses branchements - Route du Barrage / RD122 Causse de la Selle - Avenant n°1

12.8) Convention pour le recouvrement de la redevance assainissement - Commune de Vailhauquès

12.9) Approbation de la convention type de dépotage des matières de vidange et produits de curage sur la station d'épuration de Saint Mathieu de Tréviers.

12.10) Acte de candidature auprès de la SAFER pour l'acquisition de foncier dans le cadre de la création de la station d’épuration des eaux usées de la commune de Vacquières

• Convention d’occupation privative du domaine public avec la société FREE MOBILE - Réservoir du Rouquet à Saint-Gély-du-Fesc

13.1) Adoption du rapport de la CLECT du 10 Avril 2025 et modification des AC provisoires 2025

• Fixation de l'indemnité due au titre de l'occupation irrégulière du domaine public - Restaurant Base Nature