AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PLUI

Avis d'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme intercommunal et au Périmètre Délimité des Abords du pays du Saintois

Vous trouverez en pièce jointe l'avis d'enquête publique concernant le PLUi et le PDA du pays du Saintois.

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 38 jours consécutifs, du 15 septembre 2025 14h au 23 octobre 2025 12h.

Ce document sera consultable au siège de la CCPS à Tantonville et dans les différentes communes. Un QR code a également été créé afin de faciliter l'accès à la consultation des pièces en version numérique.

Le public pourra alors consigner d'éventuelles observations au choix :

- sur les registres prévus à cet effet dans les 55 mairies et au siège de la CCPS, 

- sur le registre dématérialisé de l'enquête publique www.registredemat.fr/pluietpda-ccps 

- en les adressant au président de la commission d'enquête publique soit par écrit au siège de la CCPS soit par voie numérique au mail suivant : pluietpda-ccps@registredemat.fr 

Toutes les observations seront intégrées au registre d'enquête publique présent au siège de la CCPS.