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ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE 2023 : COMMUNE NON RECONNUE.
Publié le mardi 18 mars 2025 - Cépie
Après enquête auprès de la population, la municipalité a formulé, en septembre dernier, une demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2023.
Malheureusement, l'Etat vient de nous informer, par décret publié au Journal Officiel le 25 février, qu'au regard des relevés météorologiques effectués, l'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu pour notre commune.
Le décret est téléchargeable dans son intégralité via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/SmjUb1JVNF2mzzM2Hij7_vGCLfB30QVspZYFwUBb6ak=/JOE_TEXTE
Une nouvelle demande sera réalisée au titre de l'année 2024.
Publié par Mairie de Cépie