EQUIPEMENTS TROTTINETTE ÉLECTRIQUE
Publié le samedi 06 avril 2024 - Val de l'Oise
Information Gendarmerie
- En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
- De nuit ou de jour, par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, l'arrêté du 24 juin 2020 précise que les utilisateurs doivent porter un vêtement ou un équipement rétroréfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, etc.).
- Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins ne doivent pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h. Attention, selon les villes, la vitesse autorisée peut être inférieure (Lorient par exemple : 20 km/h).
Les EDPM doivent être équipés :
- de feux de position avant et arrière (arrêté du 24 juin 2020) ;
- de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ;
- d’un système de freinage (arrêté du 21 juillet 2020) et d’un avertisseur sonore (arrêté du 22 juillet 2020).
Sanctions :
- Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
- La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende (2e classe).
- Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 euros d’amende (2e classe).
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Dérogations
Sous certaines conditions, l'autorité investie du pouvoir de police pourra accorder des dérogations aux règles générales de circulation en :
- autorisant la circulation des EDPM sur les trottoirs à condition de respecter l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons ;
- autorisant la circulation des EDPM sur certaines routes hors agglomération où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h. Dans ce cas, il est obligatoire de porter un casque, des accessoires réfléchissants et de rouler les feux allumés.