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DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Chabeuil

A partir du 1er janvier 2022, un nouveau service électronique sera mis à la disposition des demandeurs d’autorisation du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d’aménager, certificat d’urbanisme, autorisation d’aménager ou de modifier un ERP). Vous pourrez ainsi déposer depuis chez vous vos demandes d’autorisation via une application communale de saisie par voie électronique SVE en créant un compte « usager ». 

Toute transmission autre que celle prévue par le SVE (par email notamment) ne sera pas traitée. Cette réforme voulue par l’Etat vous permettra néanmoins de continuer à déposer vos demandes en format papier soit sur rendez-vous au service urbanisme soit par envoi postal en lettre recommandée avec accusé de réception.

Publié par Mairie

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