Arrêté préfectoral portant autorisati...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES, RÉALISER DES PROSPECTIONS NATURALISTES

Chamberet

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions du CBNMC

Les missions du Conservatoire Botanique National du Massif-Central (CBNMC) auront lieu entre le 29 mars et le 31 décembre 2022.

Arrêté ci joint.

Abrogé au 2 juin 2022

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