ACTES ADMINISTRATIFS

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Publié le 28/03/2024 par mairie de Chamberet
Ci-joint l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2023-2024 dans le département de la Corrèze. Cet arrêté est à afficher en mairie. Cet arrêté rend désormais possible la chasse du sanglier toute l'année en ajoutant les mois d'avril et de mai pendant lesquels la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, et après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 202
Publié le 27/03/2024
PC 24 0001
Publié le 27/03/2024
PC 24 0002
Publié le 27/03/2024
PC 24 0003
Publié le 27/03/2024
PC 24 0004
Publié le 27/03/2024
CUa 24 C1001
Publié le 27/03/2024
CUa 24 C1002
Publié le 27/03/2024
CUa 24 C1003
Publié le 27/03/2024
CUa 24 C1004
Publié le 27/03/2024
CUa 24 C1005