[♻️ RETRAIT DES BENNES À VERRE DE L’ANCIENNE ÉCOLE PRIVÉE♻️]

En raison des nombreux dépôts sauvages constatés régulièrement aux abords des conteneurs, la Commune a pris la décision de retirer les bennes à verre situées au niveau de l’ancienne école privée.

Nous rappelons que les points de collecte ne sont en aucun cas des lieux où peuvent être abandonnés des sacs, cartons, encombrants ou autres déchets.

De même, chaque déchet doit impérativement être déposé dans le conteneur qui lui est destiné.

⚠️ Les dépôts sauvages et le non-respect des consignes de tri sont sanctionnés par la loi.

L’article R. 633-6 du Code pénal sanctionne, d’une contravention de 3e classe, notamment le dépôt de déchets dans ou au pied des conteneurs sans respecter les règles de collecte et de tri.

L’article R. 634-2 du Code pénal sanctionne quant à lui l’abandon ou le dépôt de déchets en dehors des emplacements ou conteneurs prévus à cet effet. L’amende peut atteindre 750 €.

Enfin, lorsque les déchets ont été transportés à l’aide d’un véhicule, l’article R. 635-8 du Code pénal prévoit une contravention de 5e classe pouvant atteindre 1 500 €, avec possibilité de confiscation du véhicule ayant servi au transport des déchets.

🍾 Où déposer désormais vos bouteilles et emballages en verre ?

Trois points de collecte restent à votre disposition sur la commune de Champagne-Mouton :
• Les Terrières ;
• derrière la salle des fêtes ;
• à l’aire de camping-car.

👉 Ces différents espaces sont placés sous vidéoprotection.

Il est également possible de déposer vos déchets en verre directement à la déchèterie.

Nous comptons sur le civisme de chacun pour respecter ces espaces de collecte et contribuer ensemble à la propreté de notre commune.