[AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE]

Par arrêté du 30/12/2025, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant le chemin rural n°14 sis la grange verrière au regard de sa désaffection et en vue de sa cession. Suivant la procédure régie par les articles L. 161-1 et R. 161-25 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

L’enquête publique se déroulera du 26/01/2026 à 9h00 au 09/02/2026 à 16h, soit une durée de 15 jours consécutifs.

Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé à la mairie de Champagne-Mouton aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à « Monsieur le commissaire-enquêteur, mairie de Champagne-Mouton, 6 place de l’église, 16350 Champagne-Mouton », lequel les annexera au registre.

Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie de Champagne-Mouton :

Le 26/01/2026 de 9 heures à 10 heures ;

Le 09/02/2026 de 15 heures à 16 heures.

Toutes les contributions du public seront consultables à la Mairie de Champagne-Mouton, 6 place de l’église 16350 Champagne-Mouton, siège de l’enquête publique.

A l’expiration du délai d’enquête publique, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos et signés par le commissaire-enquêteur qui dispose d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire de Champagne-Mouton.

Le Conseil Municipal délibèrera à la vue des conclusions du Commissaire-Enquêteur.

Un avis est affiché à la Mairie de Champagne-Mouton et aux extrémités du chemin rural n°14 quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant sa durée.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du secrétariat de la Mairie de Champagne-Mouton au 05.45.31.80.48 ou par courriel à mairie-champagne@wanadoo.fr