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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCPPAT-2026 N°795 DU 14 SEPTEMBRE 2026 - TRAVAUX SNCF DE NUIT
Publié le lundi 14 septembre 2026 - Champtocé-sur-Loire
Nous vous informons qu'un arrêté préfectoral modificatif n°3 DCPPAT- 2026 n° 795 a été signé le 14 septembre 2026.
Cet arrêté préfectoral porte dérogation temporaire à l'arrêté relatif à la la lutte contre les bruits de voisinage, aux fins de permettre la réalisation de travaux bruyants entre 21h00 et 6h00 par la société SNCF Réseau sur la ligne ferroviaire 527 000, 515 000, 450 000 et 523 000.
Cet arrêté est téléchargeable sur le site internet des services de l'Etat dans le département du Maine-et-Loire, via le lien suivant :
https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Sante/Nuisances-sonores/Bruits-de-voisinage