ÉTAT CIVIL
Mariage :
Merci de récupérer un livret en mairie permettant de fixer un horaire et une date
Il faudra remplir le livret et fournir :
- Photocopie des cartes identités des mariés et des témoins (éventuellement du livret de famille)
- Acte de naissance de moins de 3 mois des mariés
- Justificatif domicile pour justifier un mariage sur la commune (parents d’un des mariés ou mariés eux même)
- Photocopie des cartes identités des témoins (2,3 ou 4 témoins)
- Éventuellement le contrat de mariage
PACS :
Merci de prendre rdv en mairie
Ne pas signer les documents
Pièces à fournir (comme indiqué dans le pdf3) = photocopie carte identité et acte de naissance et les 2 cerfas
DOCUMENTS à remplir :
1.cerfa_157252_pieces_administratives_pacs_21122017.185122.pdf
2.cerfa_15726__2pacs_21122017.185339.pdf
3.pieces_administratives_pacs_21122017.185720_wwJEci5.pdf
notice_pacs_modifdissolution.pdf
Baptême, parrainage civil
Il faudra remplir le livret suivant et fournir les pièces indiquées :
DOCUMENT à remplir : dossier_bapteme_civil_Z7QrIF4.pdf
Livret de famille
Demande de livret de famille suite :
- à une séparation
- à la perte du premier livret
- à un changement dans la filiation, changement de nom ou de prénom d’une personne figurant sur le livret
Pièces justificatives à fournir :
- Photocopie 1er livret de famille (si cela est possible)
- Photocopie carte identité de la personne faisant la démarche
Changement de nom de famille
Pièces à fournir en plus du cerfa rempli :
- Photocopie carte identité des personnes concernées par la démarche
- Acte de naissance de la personne concernée
DOCUMENT à remplir : cerfa_16229_03_changement_de_nom.pdf
Changement de prénom personne majeur
Pièces à fournir en plus du cerfa rempli :
- Acte de naissance moins de 3 mois
- Photocopie carte identité
- Justificatif domicile
- Éléments relatifs à l’intêret légitime (pièces relatives à la scolarité, à l’enfance, à la vie professionnelle, à la vie personnelle et à la vie administrative
DOCUMENT à remplir : cerfa_16233-04_changement_de_prenom.pdf