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OBLIGATION DU PORT DU CASQUE POUR LES EDPM
Publié le mardi 13 octobre 2026 - Chareil-Cintrat
l'arrêté n°2383/2026 du 8 octobre 2026 rend obligatoire le port du
casque pour les conducteurs d'EDPM et de cyclomobiles légers, à
compter du 1er novembre 2026.