MODERNISATION ET EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE BAYET
Publié le vendredi 18 avril 2025 - Chareil-Cintrat
Le projet de modernisation de l’UVE de Bayet s’inscrit dans un contexte réglementaire et législatif qui définit la cadre des politiques nationales et régionales de gestion des déchets.
Le Code de l’Environnement prévoit que la publication de la déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative de deux mois (article L.121-17) durant lesquels le public peut demander au représentant de l’Etat l’organisation d’une concertation préalable. Le Sictom Sud-Allier et les membres du GAC ont décidé d’engager, à leur initiative et pour le projet de modernisation du site de Bayet, une concertation préalable volontaire.
Elle a notamment pour but :
➢ Pour le public, d’être informé sur le projet, d’émettre des avis, de poser des questions et d’obtenir des réponses circonstanciées du maître d’ouvrage ;
➢ Pour le maître d’ouvrage, de tirer des enseignements à l’issue de cette démarche et d’amender, le cas échéant, son projet.
Ce dossier est disponible en ligne sur le site Internet su SICTOM sud allier :