INVENTAIRE SCIENTIFIQUE SUIVI DES BOCAGES
Publié le jeudi 23 octobre 2025 - Chareil-Cintrat
Dans le cadre du dispositif national de suivi des bocages, l'Office Français de la Biodiversité eset autorisé à procéder à toutes les opérations qu'exigent les travaux, dont les visites de terrain, les photographies et autres supports d'inventaires ou toute autre opération que l'étude rend indispensable.
A ce titre, l'OFB est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées non closes (excluant les terrains physiquement clos et les locaux consacrés à l'habitation) à compter de la publication de l'arrêté n°2217/25 et jusqu'au 31 décembre 2027.
Les personnes habilitées devront être munies du présent arrêté ainsi que d'un ordre de mission établi par l'OFB et peuvent être accompagnées de stagiaires/bénévoles, également porteurs de l'arrêté.
Les propriétaires et exploitants devront être préalablement informés en amont de la prospection.