AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE CONSTITUTION ASA

Avis d'enquête publique sur le projet de constitution, d'une association syndicale autorisée (ASA), ayant pour objet l'aménagement des coteaux viticoles sur le territoire des communes de CHATILLON SUR MARNE et de BASLIEUX SOUS CHATILLON.

Les informations relatives à l'enquête publique et le dossier à enquête, sont consultables sur le site internet de la préfecture via le lien    ci-dessous

Arrêté préfectoral en pièces jointes