ARRÊTÉ ÉTIAGE-49 N°12 DU 19 AOUT : RESTRICTIONS DANS LES USAGES DE L'EAU

L'arrêté Préfectoral sècheresse DDT-SEEB-PPE-Étiage-49 n°2025-12 du 19 aout précise le niveau d'alerte des cours d'eau limitant ainsi les usages qui pourraient en être fait.

► EAUX SUPERFICIELLES : niveau “ALERTE” pour la LOIRE - niveau "ALERTE RENFORCÉE" pour Le LAYON

► EAUX SOUTERRAINES : Niveau “ALERTE” pour le LAYON

► RÉSEAU AEP : Niveau “ALERTE” pour la LOIRE

ARTICLE 3 : Usage des particuliers et collectivités
Tous les usages des particuliers et des collectivités, quelle que soit la ressource utilisée, sont soumis au niveau de restriction "ALERTE RENFORCÉE".

ARTICLE 5 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l’article R.216-9 du Code de l’Environnement (contravention de la 5ᵉ̀ᵐᵉ classe).

En pièce jointe l'Arrêté 2025 n°12 du 19 aout à lire dans son intégralité