ARRÊTÉ SÈCHERESSE PRÉFECTORAL DDT-SEEB-PPE-ÉTIAGE-49 N°2026-04 DU 1ER JUILLET 2026

L'Arrêté Préfectoral DDT-SEEB-PPE-Étiage-49 N°2026-04 du 1er juillet 2026 définit l'usage de l'eau et les restrictions appliquées en fonction des catégories d'usagers et de la provenance de la ressource.

* Art 2 : l'usage de l'eau pour les particuliers et les collectivités est placé en seuil de restriction “ALERTE”

*Art 3 : Situation des zones d’alerte et restrictions applicables aux usages professionnels et agricoles

- Eaux superficielles : LOIRE niveau “VIGILANCE” & LAYON niveau “ALERTE RENFORCÉE”

- Eaux souterraines : LAYON niveau “VIGILANCE”

- Réseau d'eau potable : LOIRE niveau “VIGILANCE”

* Art 4 : Validité

* Art 5 : Sanctions...

En document joint, retrouvez l'intégralité de l'Arrêté Préfectoral