DÉGRADATIONS PAR INSCRIPTIONS (TAG) - APPEL À LA VIGILANCE DES CITOYENS
Publié le dimanche 09 août 2026 - Chaudefonds-sur-Layon
Art 322-1 du Code Pénal (WE du 1er & 2 aout 2026)
I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
II. - Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Au-delà de ce que la Loi prévoit pour les dégradations/inscriptions sur les façades de bâtiments publics il y a un autre constat à faire qui est celui de la bêtise humaine !! J'emploie ce terme pour ne pas réellement dire des mots plus durs, plus appropriés à l'encontre de ces auteurs des dégradations subies.
La photo montre la façade repeinte du bâtiment situé aux “Malécots”. C'est la 4ème ou 5ème fois que les Agents communautaires interviennent pour effacer diverses inscriptions sur ce support (et ce n'est pas le seul : mairie, calvaire...).
Ce sont nos impôts qui paient ces réparations !!
⚠ Avis aux prochains “artistes”, souriez, vous serez peut-être mis en boîte !! 🎞📽📸
Publié par Mairie de Chaudefonds Sur Layon

