LUTTE CONTRE LES BRUITS - RÈGLEMENTATION SUR L'UTILISATION DES CANONS EFFAROUCHEURS EN PROTECTION DES CULTURES (15 NOV)
Publié le dimanche 06 septembre 2026 - Chaudefonds-sur-Layon
Objet : Période d'utilisation des canons effaroucheurs d'oiseaux - Réf. YC/CO26070/DD
En application de l'article 14 de l'arrêté préfectoral du 04 juin 2024 (en Pj), portant sur la lutte contre les bruits de voisinage qui prévoit que la Chambre d'agriculture doit informer chaque année le Préfet et les Maires de la période d'utilisation des appareils sonores permettant d'effaroucher les oiseaux, nous vous informons qu'une nouvelle période est nécessaire du 05 août au 30 septembre 2026 pour la récolte des tournesols qui s'annonce très précoce, et jusqu'au 15 novembre uniquement pour les parcelles de vignes.
Nous rappelons que les appareils sonores utilisés pour effaroucher les oiseaux sont permis tous les jours de la semaine, de l'heure du lever du soleil jusqu'à l'heure du coucher du soleil.
Ces dispositifs ne doivent :
- Ni être implantés à moins de 50 m des voies publiques de circulation et à moins de 250 m des riverains pour les appareils les plus bruyants (exemple : canons à gaz détonants, fusées détonantes...),
- Ni, dans la mesure du possible, être dirigés vers les habitations et les voies publiques,
- Pas avoir un intervalle ou une série de détonations inférieur à 12mn.
⚠ Les horaires recommandés/imposés sont : entre 22H00 et 07H00 du matin, pas de tir de canon.
Publié par Mairie de Chaudefonds Sur Layon

