USAGE DE L'EAU : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°14 DU 13 OCT 2026 PORTANT LIMITATIONS/RESTRICTIONS

L'Arrêté Préfectoral ddt-seeb-ppe-étiage-49 n°2026-14 du 13 octobre 2026 (en pièce jointe) limite provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sècheresse ou à un risque de pénurie dans le Maine et Loire.

Sont ainsi déclinées les limitations suivantes dans les articles :

Art.2/ Les usages des particuliers et des collectivités sont placés en seuil de restriction “CRISE”

Art.3/ Situation des zones d'alerte et restrictions applicables aux usages agricoles et professionnels

- EAUX SUPERFICIELLES : La LOIRE en “CRISE” & Le LAYON en “CRISE”

- EAUX SOUTERRAINES : Le LAYON en “CRISE”

- RÉSEAU D'EAU POTABLE : La LOIRE en “CRISE”

Art 4/ Mesures dérogatoires : 

Art.5/ Validité : si pas d'évolution jusqu'au 31 Oct 2026

Art.6/ Sanctions : Contravention de 5ème Classe (Art R.216-9 du CE)