DIVAGUATION ANIMAUX DOMESTIQUES

La municipalité rappelle à l’ensemble des propriétaires d’animaux qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la divagation de leurs animaux, et en particulier des chiens.

Afin de garantir la sécurité de tous, il est indispensable de disposer de clôtures adaptées, régulièrement entretenues et suffisamment efficaces pour empêcher les animaux de quitter leur propriété.

Il est strictement interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et d’élevage, ainsi que les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. 

Par ailleurs, le Code rural et de la pêche maritime précise qu’un chien est considéré en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout moyen de rappel, ou lorsqu’il est livré à lui-même.

Enfin, en application de l’article 1243 du Code civil, le propriétaire (ou le gardien) d’un animal est responsable de plein droit des dommages causés par celui-ci, qu’il s’agisse de blessures, d’accidents de la circulation, de dégâts matériels ou d’atteintes à d’autres animaux. Cette responsabilité peut être engagée même si l’animal s’est échappé de son terrain, et peut entraîner des conséquences civiles et, dans certains cas, pénales.

La commune invite donc chaque propriétaire à vérifier régulièrement l’état de ses clôtures et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher toute divagation.

Le respect de ces règles est essentiel pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, préserver la tranquillité publique et garantir le bien-vivre ensemble.

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