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INFORMATION DREAL BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
Publié le mercredi 07 janvier 2026 - Chaumergy
Dans le cadre du Dispositif national de suivi des bocages, porté par l'OFB et l'IGN depuis 2017, vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral n°39-2025-12-17-00002, pour votre information.
Cet arrêté, valable jusqu’au 31 décembre 2027, permettra aux agents OFB d’effectuer des relevés sur les haies présentes (taille, densité, structuration) pour ces travaux (brochure jointe).
Publié par secrétariat de mairie

