MODIFICATION N°1 PLU-HD - RAPPORT ET CONCLUSION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Mesdames, messieurs,

Suite à l’enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du PLUi-HD, qui s’est tenue du 18 mai 2026 au 19 juin 2026, le rapport et les conclusions de l'enquête ont été remis par la commissaire enquêtrice le 15/07/2026 et sont mis à disposition du public pendant un an.

Les documents sont disponibles sur le site d’Agglopolys :

https://www.agglopolys.fr/3797-modification-de-droit-commun-n-1.htm