[ ENQUÊTE PUBLIQUE ]

RELATIVE AUX PROJETS DE RÉVISION ALLÉGÉE N°2 ET DE MODIFICATION N°4
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DÉPLACEMENT

Ouverture de l’enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°2 et de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D).

➡️L’enquête se déroule du vendredi 6 novembre 2026 à 9h00 au lundi 7 décembre 2026 à 17h00.

👉 Le dossier d’enquête publique unique est consultable :

• Sur le site internet : www.niortagglo.fr,

• Dans ses locaux (140 Rue des Équarts, 79000 Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

• Dans les 40 mairies membres de la CAN.

• Au siège de la CAN en version informatique

• Dans les Maisons France Services d’Échiré, Frontenay-RohanRohan, Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.

➡️ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

- Le vendredi 6 novembre 2026, de 14h00 à 17h00, en mairie de Granzay-Gript ;

- Le jeudi 26 novembre 2026, de 9h00 à 12h00, en mairie de Niort – Hôtel de ville ;

- Le lundi 7 décembre 2026, de 14h00 à 17h00, en mairie de Chauray.

➡️ Vous pourrez déposer vos observations et propositions :

- Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, ouverts au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN

- Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7737/

> Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-7737@registre-dematerialise.fr.

> Par courrier postal à l’attention de Madame le commissaire enquêteur, « Enquête publique unique / Révision allégée n°2 et Modification n°4 du PLUi-D », Communauté d’Agglomération du Niortais - 140 rue des Équarts, CS 28770 79027 Niort Cedex

+ d'informations : https://ville-de-chauray.fr/actualites/avis-denquete-publique/