Sécheresse - Restriction de certains ...

SÉCHERESSE - RESTRICTION DE CERTAINS USAGES DE L'EAU - NIVEAU CRISE

Publié le mercredi 03 août 2022 - Chavannes-sur-l'Étang

La commune de Chavannes-sur-l'Etang a été placée en alerte sécheresse niveau CRISE. De ce fait, pour une période allant jusqu'au 31 octobre 2022, des mesures de restriction d'usage de l'eau ont été décrétées par le Préfet du Haut-Rhin, en particulier des mesures d'INTERDICTION TOTALE.

Limitations pour les particuliers

  • Le remplissage des piscines privées à usage familial: INTERDCTION ;
  • Le lavage des véhicules: INTERDICTION TOTALE sauf pour les véhicules ayant une obligation règlementaire (sanitaire ou alimentaire) ou une obligation technique (betonnière, etc.) ;
  • Le lavage des voiries et des trottoirs, et le nettoyage des terrasses et des façades: INTERDICTION TOTALE sauf pour salubrité publique ;
  • L'arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sport: INTERDICTION TOTALE ;
  • L'arrosage de massifs floraux publics: INTERDICTION TOTALE ;
  • L'arrosage des jardins potagers: INTERDICTION de 8h à 20h (arrosage uniquement manuel ou par goutte à goutte) ;
  • Alimentation des plans d'eau et bassins d'agrément ou mares: INTERDICTION TOTALE.

Contrôles et sanctions

L'administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de limitation et/ou suspension des usages de l'eau.

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contravention de 5ème classe: maximum 1500 € d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L.216-1 du Code de l'Environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement en application de l'article L171-8 du code précité.

Publié par Mairie