NOUVEL AJOUT : DÉLIBÉRATIONS DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2025

La Communauté de Communes Brenne - Val de creuse vient de publier sur Intramuros des délibérations issues du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2025.

Liste des délibérations publiées :

• 55 - Délib Admissions en non valeur
• 56 - Délib Autorisation dépenses d'investissement
• 57 - Délib Charte du PNR Brenne 2025-2040
• 58 - Délib Contrat Maintien de Salaire
• 59 - Délib Créations Modifications postes
• 60 - Délib Délégués SCoT
• 61 - Délib Ouverture commerces le dimanche
• 62 - Délib Paiements anticipés
• 63 - Délib Tarifs ALSH
• 64 - Délib Tarifs Redevance incitative
• 65 - Délib Tarifs réseaux de Chaleur
• 66 - Délib Tarifs Restaurants scolaires
• 67 - Délib Avenant Convention OPAH-RU
• 68 - Cession parcelle ZA Pouligny
• 69 - Délib Fin mise à disposition batiment INFREP
• 70 - Délib Réglement Habitat Indigne
• 71 - Délib Vente terrain ZI des Daubourgs
• 72 - Délib Convention Territoriale Globale
• 73 - Délib Fonds de soutien 2025
• 74 - Délib Participation école catholique
• 75 - Délib Village d'entreprises
• 76 - délib Schémas Directeurs Assainissement

Suivez ce lien pour consulter ces différents actes administratifs.