BRUITS DE VOISINAGE

🔊 RAPPEL – Bruits de voisinage : respectons la tranquillité de tous !

L'article R1336-5 du Code de la santé publique précise qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé d'autrui, de jour comme de nuit.

👉 Sont concernés :

🎵 Musique à volume élevé ;
🎉 Fêtes et rassemblements bruyants ;
🐶 Aboiements répétés ;
🔨 Travaux de bricolage ou de jardinage.
 

⚠️ Précisions pour les travaux de bricolage et/ou jardinage :

Les horaires autorisés pour les dimanches et jours fériés sont  de 10 h à 12 h

👉  À retenir : un bruit peut être considéré comme une nuisance s'il est excessif par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Le bien-vivre ensemble commence par le respect de la tranquillité de tous. 😉