REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES CAMPING-CAR ET VEHICULES AMENAGÉS SUR LE PARKING DE LA MAIRIE DE CHEVALINE

• Depuis le 25/07/2025, la commune de Chevaline a souhaité réglementer le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés sur le parking de la mairie, de 20h00 à 8h00 selon arrêté municipal ci-après en vigeur.

• Since 07/25/2025, the municipality of Chevaline has wished to regulate the parking of motorhomes and vehicles in the town hall car park, from 8:00 p.m. to 8:00 a.m. according to the municipal decree below in force.

• Dal 25/07/2025, il comune di Chevaline ha voluto regolamentare la sosta dei camper e dei veicoli nel parcheggio del municipio, dalle ore 20:00 alle ore 24:00. alle ore 8:00 secondo il decreto comunale di seguito vigente.

• Seit dem 25.07.2025 möchte die Gemeinde Chevaline das Abstellen von Wohnmobilen und Fahrzeugen auf dem Parkplatz des Rathauses von 20:00 bis 22:00 Uhr regeln. bis 8:00 Uhr gemäß der nachstehenden geltenden Gemeindeverordnung.

• Sinds 25/07/2025 wil de gemeente Chevaline het parkeren van campers en voertuigen op de parkeerplaats van het gemeentehuis regelen, vanaf 20.00 uur. tot 08.00 uur volgens het hieronder geldende gemeentebesluit.

ARRETE N° 11/2025
portant réglementation permanente du stationnement des camping-car et véhicules aménagés sur le parking de la Mairie de Chevaline.

Le Maire de la Commune de Chevaline :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10 et suivants ;

VU le Code de l'Urbanisme, notamment son article R. 111-41 ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'organiser le stationnement sur le territoire communal, notamment pour les camping-cars et véhicules aménagés, afin d'assurer la sécurité, la salubrité publique et la tranquillité des habitants, tout en favorisant l'accueil de ces véhicules ;

CONSIDÉRANT que le parking de la Mairie de Chevaline offre un emplacement adapté pour le stationnement nocturne des camping-cars et véhicules aménagés sans gêner la circulation et le bon ordre public ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Définitions

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

• Camping-car et véhicule aménagé : Tout véhicule à moteur de catégorie M1 conçu et équipé pour le logement et le transport de personnes, répondant aux définitions légales en vigueur.
• Stationnement : L'arrêt prolongé d'un véhicule sur un emplacement autorisé, sans acte de camping (à savoir, sans déploiement d'équipements extérieurs).

ARTICLE 2 : Zone de stationnement autorisée

Le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés est autorisé sur le parking de la Mairie de Chevaline, situé au 416 Route de la Combe d'Ire - 74210 CHEVALINE.

ARTICLE 3 : Conditions de stationnement

A compter du 25 juillet 2025, le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés sur le parking de la Mairie de Chevaline est soumis aux conditions suivantes :

• Le stationnement est autorisé chaque jour de 20h00 à 8h00.
• En dehors de ces horaires (de 8h00 à 20h00), le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés n'est pas autorisé sur ce parking, afin de laisser la disponibilité pour les usagers de la Mairie et autres services.
• Le stationnement doit s'effectuer dans le respect des marquages au sol, sans empiéter sur les voies de circulation ou les autres places de stationnement.
• Il est strictement interdit de pratiquer le camping sur ce parking (déploiement de store, installation de tente, vidange des eaux usées, etc.).
• Il est également formellement interdit d'allumer des feux ou d'utiliser des barbecues sur l'ensemble du parking et de ses abords, afin de prévenir tout risque d'incendie.
• Les occupants des véhicules sont tenus de respecter la propreté des lieux et de ne générer aucune nuisance sonore ou visuelle pour le voisinage.

ARTICLE 4 : Sanctions

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, à compter de son affichage.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Chevaline dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Cette derrière démarche prolonge les délais de recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois suivants la réponse de Madame le Maire (L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.)

ARTICLE 6 : Exécution

La Secrétaire de Mairie et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Faverges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Fait à Chevaline, le 24 juillet 2025
Le Maire, Michèle DOMENGE-CHENAL

Le Maire soussigné certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent arrêté, notifié et affiché le 24/07/2025