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REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES CAMPING-CAR ET VEHICULES AMENAGÉS SUR LA COMMUNE DE CHEVALINE

Publié le jeudi 24 juillet 2025 - Chevaline

  • Depuis le 25/07/2025, la commune de Chevaline a souhaité réglementer le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés sur le parking de la mairie, de 20h00 à 8h00 selon arrêté municipal (11-2025) ci-après en vigeur.
    • Mise à jour effectuée le 23/09/2025 avec l'interdiction de nuitées des véhicules aménagés sur la Route forestière de la Combe d'Ire (Arrêté 20-2025)
  • Since 07/25/2025, the municipality of Chevaline has wished to regulate the parking of motorhomes and vehicles in the town hall car park (Order 11-2025) , from 8:00 p.m. to 8:00 a.m. according to the municipal decree below in force.
    • Updated on 09/23/2025 with the ban on overnight stays for vehicles fitted out on the Combe d'Ire Forest Road (Order 20-2025)
  • Dal 25/07/2025, il comune di Chevaline ha voluto regolamentare la sosta dei camper e dei veicoli nel parcheggio del municipio (Ordinanza 11-2025), dalle ore 20:00 alle ore 24:00. alle ore 8:00 secondo il decreto comunale di seguito vigente.
    • Aggiornato il 23/09/2025 con il divieto di pernottamento per i veicoli allestiti sulla strada forestale Combe d'Ire (Ordinanza 20-2025)
  • Seit dem 25.07.2025 möchte die Gemeinde Chevaline das Abstellen von Wohnmobilen und Fahrzeugen auf dem Parkplatz des Rathauses (Verordnung 11-2025) von 20:00 bis 22:00 Uhr regeln. bis 8:00 Uhr gemäß der nachstehenden geltenden Gemeindeverordnung.
    • Aktualisiert am 23.09.2025 mit dem Übernachtungsverbot für Fahrzeuge, die auf der Forststraße Combe d'Ire ausgerüstet sind (Verordnung 20-2025)

ARRETE N° 11/2025
portant réglementation permanente du stationnement des camping-car et véhicules aménagés sur le parking de la Mairie de Chevaline.

Le Maire de la Commune de Chevaline :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment son article R. 111-41 ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'organiser le stationnement sur le territoire communal, notamment pour les camping-cars et véhicules aménagés, afin d'assurer la sécurité, la salubrité publique et la tranquillité des habitants, tout en favorisant l'accueil de ces véhicules ;
CONSIDÉRANT que le parking de la Mairie de Chevaline offre un emplacement adapté pour le stationnement nocturne des camping-cars et véhicules aménagés sans gêner la circulation et le bon ordre public ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Définitions
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  • Camping-car et véhicule aménagé : Tout véhicule à moteur de catégorie M1 conçu et équipé pour le logement et le transport de personnes, répondant aux définitions légales en vigueur.
  • Stationnement : L'arrêt prolongé d'un véhicule sur un emplacement autorisé, sans acte de camping (à savoir, sans déploiement d'équipements extérieurs).

ARTICLE 2 : Zone de stationnement autorisée
Le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés est autorisé sur le parking de la Mairie de Chevaline, situé au 416 Route de la Combe d'Ire - 74210 CHEVALINE.

ARTICLE 3 : Conditions de stationnement
A compter du 25 juillet 2025, le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés sur le parking de la Mairie de Chevaline est soumis aux conditions suivantes :

  • Le stationnement est autorisé chaque jour de 20h00 à 8h00.
  • En dehors de ces horaires (de 8h00 à 20h00), le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés n'est pas autorisé sur ce parking, afin de laisser la disponibilité pour les usagers de la Mairie et autres services.
  • Le stationnement doit s'effectuer dans le respect des marquages au sol, sans empiéter sur les voies de circulation ou les autres places de stationnement.
  • Il est strictement interdit de pratiquer le camping sur ce parking (déploiement de store, installation de tente, vidange des eaux usées, etc.).
  • Il est également formellement interdit d'allumer des feux ou d'utiliser des barbecues sur l'ensemble du parking et de ses abords, afin de prévenir tout risque d'incendie.
  • Les occupants des véhicules sont tenus de respecter la propreté des lieux et de ne générer aucune nuisance sonore ou visuelle pour le voisinage.

ARTICLE 4 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, à compter de son affichage.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Chevaline dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Cette derrière démarche prolonge les délais de recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois suivants la réponse de Madame le Maire (L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.)

ARTICLE 6 : Exécution
La Secrétaire de Mairie et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Faverges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Fait à Chevaline, le 24 juillet 2025
Le Maire, Michèle DOMENGE-CHENAL

Le Maire soussigné certifie, sous sa responsabilité,
le caractère exécutoire du présent arrêté, notifié et affiché le 24/07/2025 

 

ARRETE N° 20/2025
portant sur la réglementation du stationnement des véhicules habitables sur la Commune de Chevaline

 

Le Maire de la Commune de Chevaline

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-1 à R.417-10 ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 11/2025 portant réglementation permanente du stationnement des camping-cars et véhicules aménagés sur le parking de la Mairie de Chevaline ;
VU l'arrêté municipal N°2025-139 de la commune de Doussard portant sur la réglementation du stationnement ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules habitables sur le territoire communal afin de garantir la salubrité publique et de prévenir les nuisances sonores, le dépôt de déchets et de fluidifier la circulation dans certaines zones ;
CONSIDERANT que le stationnement de nuit des véhicules habitables est autorisé sur le parking de la Mairie, conformément à l'arrêté municipal N° 11/2025, qui offre un emplacement adapté et légal pour ce type de véhicules ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par conséquent, d'interdire ce stationnement sur les voies et parkings non prévus à cet effet, notamment sur la Route de la Combe d'Ire ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Définitions
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  • Véhicule habitable : Tout véhicule à moteur conçu et équipé pour le logement et le transport de personnes, répondant aux définitions légales en vigueur (camping-cars, caravanes, fourgons aménagés, etc.).
  • Stationnement : L'arrêt prolongé d'un véhicule sur un emplacement autorisé, sans acte de camping (à savoir, sans déploiement d'équipements extérieurs).

ARTICLE 2 : Stationnement des véhicules habitables
Le stationnement de tous les véhicules habitables sont interdits sur la portion de la Route de la Combe d'Ire partagée avec la Commune de Doussard, depuis la scierie jusqu'au parking du Martinet, tous les jours entre 22h00 et 07h00 du matin.

ARTICLE 3 : Signalisation
Des panneaux de signalisation, conformes à la signalisation routière, seront mis en place sur les lieux concernés pour indiquer l'interdiction de stationnement. La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place et entretenus conjointement par les services techniques de la commune de Chevaline et Doussard,

ARTICLE 4 : Rappel des zones de stationnement autorisées
Conformément à l'arrêté municipal N° 11/2025, le stationnement des camping-cars et véhicules aménagés est autorisé sur le parking de la Mairie de Chevaline. Le stationnement est permis de 20h00 à 08h00 sur ce parking. Le camping, le déploiement d'équipements extérieurs ou l'utilisation de barbecues sont strictement interdits.

ARTICLE 5 : Sanctions
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de GRENOBLE ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, à compter de son affichage.

Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Chevaline dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Cette derrière démarche prolonge les délais de recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois suivants la réponse de Madame le Maire (L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.)

ARTICLE 7 : Exécution

Conformément à l’article L2131-1 du CGCT, le présent arrêté sera affiché en Mairie. Le Maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Faverges, l’ONF et toute autre personne assermentée pour la verbalisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité,

le caractère exécutoire du présent arrêté, notifié et
affiché le 23/09/2025 

       Fait à Chevaline, le 23 septembre 2025
       Le Maire,
       Michèle DOMENGE-CHENAL

 

 

 

HORAIRES

20h00-08h00

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