INFORMATIONS RELATIVES A LA TENUE DES LISTES ÉLECTORALES

INFORMATIONS RELATIVES A LA TENUE DES LISTES ÉLECTORALES

• Pour les nouveaux habitants : Pensez à vous inscrire sur la liste électorale de Chevaline
• Pour les électeurs ayant définitivement quitté la commune et sans plus aucune attache avec celle-ci : Pensez à vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence.
  • Dans ces deux cas :
    • 4 février 2026 : Date limite d'inscription en ligne sur les listes électorales 
    • 6 février 2026 : Date limite d'inscription déposées par papier (merci toutefois de privilégier l'inscription en ligne)
• Pour les électeurs déjà inscrits, notamment ceux qui ne résident pas à l'année sur la commune : En cas de changement d'adresse postale, pensez à signaler vos nouvelles coordonnées en mairie rubrique CHANGEMENT DE COORDONNÉES ou par mail à mairie@chevaline.fr afin de pouvoir mettre à jour la liste électorale.
• Pour les ressortissants de l'Union Européenne, il vous sera possible de voter aux élections municipales si vous êtes inscrits sur la liste complémentaire municipale.
• Pour les jeunes qui auront 18 ans jusqu'à la veille du 1er tour - Inscription d'office si recensement effectué dès vos 16 ans à Chevaline -> aucune démarche a effectuer .

Concernant les cartes électorales, aucune refonte n'est prévue - Seuls les nouveaux inscrits entre les dernières élections et le 6 février 2026 recevront leur nouvelle carte quelques semaines avant le 1er tour.

Pour rappel : article L11 du code électoral :

I. Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande :

• 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans ;
• 2° Ceux qui figurent pour la deuxième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ; 
• 2° bis Ceux qui, sans figurer au rôle d'une des contributions directes communales, ont, pour la deuxième fois sans interruption l'année de la demande d'inscription, la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société figurant au rôle, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ;
• 3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires.

II.-Sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions exigées par la loi, sont inscrites d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel, en vue de participer à un scrutin :

• 1° Sans préjudice du 3° de l'article L. 30, les personnes qui ont atteint l'âge prévu par la loi pour être électeur à la date de ce scrutin ou, lorsque le mode de scrutin permet un second tour, à la date à laquelle ce second tour a vocation à être organisé;
• 2° Sans préjudice du 4° du même article L. 30, les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française.