REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON
Publié le mercredi 21 décembre 2022 - Chonville-Malaumont
Nous vous informons qu’une procédure de reprise des concessions à l’état visuel d’abandon est engagée dans les cimetières communaux de Chonville et Malaumont.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure peut être consultable en mairie et tous les jours sur le panneau d’affichage.
Les familles disposent d’un délai d’un an pour prendre contact avec la mairie afin de régulariser la situation.
La procédure de reconnaissance d’abandon de concession est immédiatement interrompue dès lors qu’un ayant-droit manifeste son souhait de conserver la concession et s’engage à effectuer les travaux nécessaires à sa remise en état.
!!! L'article R2223-18 du Code Général des Collectivités territoriales a été modifié en août 2022 et le délai légal de reprise des concessions en état d'abandon est passé de 3 ans à 1 an ( à compter de la fin des affichages légaux)
- 1er affichage du mercredi 14 décembre 2022 au dimanche 15 janvier 2023
- Interruption de l'affichage du lundi 16 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023
- 2ème affichage du mercredi 1er février 2023 au mardi 28 février 2023
- Interruption de l'affichage du mercredi 1er mars 2023 au mardi 14 mars 2023
- 3ème affichage du mercredi 15 mars 2023 au lundi 17 avril 2023
La démarche de reprise définitive pourrait donc débuter à partir de fin avril 2024
Procès verbal constatant l'état d'abandon des concessions
Liste des concessions abandonnées - Chonville