ACTES ADMINISTRATIFS

5 résultats

5 actes administratifs trouvés.

Publié le 07/06/2025

Réglementation de la circulation route de Châteauroux Scoury
Réglementation circulation route de Châteauroux Scoury
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Publié le 27/05/2025

Réunion du conseil municipal du 21 mai 2025-
Délibérations :
Participation fonds de solidarité logement et fonds d'aide aux jeunes en difficulté
Participation transports scolaire Le Blanc
Rapport ...
FSL /FAJD
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Participation Syndicat Intercommunal transports scolaires Le Blanc
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Raport service public assainissement 2024
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Revaloirsation rémunération
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Publié le 19/04/2025

Demandes de subvention DETR 2025
demandes subvention DETR 2025
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Publié le 19/04/2025

CFU 2024
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Affectation des résultats 2024
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Vote taux fiscalité 2025
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Ligne de trésorerie
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Borne de recharge véhicules électriques Scoury
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RODP
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Publié le 19/04/2025

Règlementation de la circulation par interdiction de s'arrêter ou stationner à tous véhicules d'un tonnage égal ou supérieur à 10 tonnes au droit de la place de la gare exception faite des transports ...
Arrêté place de la Gare Ciron
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