LE PRINTEMPS ARRIVE , CHOISIR LE BON MOMENT POUR TONDRE

CHOISIR LE BON MOMENT,

HORAIRES DE TONDE 

          Afin d’éviter tout différent entre voisins et pour le bien-être de chacun, le conseil municipal, comme chaque année, vous demande de bien vouloir respecter ce qui suit :

         Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tel que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ou autres outils assimilables à ces derniers ne peuvent être effectués que :

     Les jours ouvrables                    de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30

     Les samedis                                de 9 heures      à 12 heures et de 15 heures      à 19 heures

     Les dimanches et jours fériés    de 10 heures    à 12 heures.  

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ 

Vu le code des communes et notamment l’article L 131.13,

Vu le code pénal et notamment l’article R 26/15,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1 L2 I48 et L49,

Vu le décret n° 73.502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines dispositions du titre 1^er livre, 1^er code de la santé publique,

Vu le décret n° 88.523 du 5 mai 1988 pris pour l’application de l’article 1^er du code de la santé publique et relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage,

Vu l’arrêté interministériel du 5 mai 1988 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage,

Vu l’arrêté préfectoral n° 79.782 du 14 février 1979 relatif aux systèmes d’alarme sonore audible sur la voie publique,

Vu l’avis du conseil départemental d’hygiène en date du 7 février 1990,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs

Le Maire