RÉGLEMENTATION DES DRONES

La Mairie vous rappelle que l’utilisation de drones est règlementée par la loi.

Nous insistons notamment sur le respect de la vie d’autrui en ne filmant personne avec votre drone sans le consentement explicite des intéressés. Filmer ou photographier une personne sans son consentement constitue une atteinte à la vie privée (article L226-1 du Code pénal).

Le survol des propriétés privées n’est pas interdit en soi, à condition de ne causer aucune gêne manifeste pour l’occupant. Certaines activités professionnelles peuvent justifier un passage temporaire au-dessus d’une habitation, notamment pour des missions d’inspection ou de cartographie. En revanche, toute réponse illégale, comme tirer sur le drone, est formellement interdite.

Avant de filmer ou survoler une zone habitée, posez-vous la question du consentement, du cadre légal et des conséquences éventuelles.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et du Service de l'Information Aéronautique (SIA) voire de visualiser le Géoportail concernant les zones et hauteurs de vols autorisées.