CONSULTATION DU PUBLIC - INSTALLATION DE MÉTHANISATION SUR LA COMMUNE DE PONS

Publié le lundi 17 août 2026 - Clion

Je vous informe de l'organisation d'une consultation du public lundi 31 août 2026 au lundi 28 septembre 2026 inclus relative à la demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ICPE, déposée par la société LES DOMES DE CHARDON  pour un projet d'installation de méthanisation sur la commune de PONS.

Je vous précise par ailleurs, pour l'information du conseil municipal et des administrés, que le dossier sera consultable sur le site internet de la Préfecture à l'adresse suivante :

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Autres-consultations-en-cours/Consultation-du-31.08.26-au-28.09.26-inclus-Dde-enregistrement-Ste-LES-DOMES-DE-CHARDON-a-Pons
 

Arreté préfectoral en pièce jointe.

 

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