FISSURES LIEES A LA SECHERESSE
Publié le mardi 15 septembre 2026 - Clion
Suite à l'épisode caniculaire de 2026 avec les retraits-gonflements des terrains argileux et si vous constatez des désordres dans votre habitation type fissures, nous vous invitons à lire le texte ci-dessous :
Cette démarche est une procédure administrative encadrée par l’État, et nécessite plusieurs étapes avant qu’une éventuelle reconnaissance puisse être prononcée.
La mairie doit tout d’abord recueillir les informations et signalements des habitants concernés, constituer le dossier communal et transmettre une demande de reconnaissance aux services compétents de l’État.
Le dossier fait ensuite l’objet d’une instruction par les services de l’État, qui examinent notamment les conditions et les critères permettant de déterminer si l’événement peut relever du régime des catastrophes naturelles.
La décision finale est prise au niveau de l’État et fait l’objet d’un arrêté publié au Journal Officiel.
Cette procédure peut prendre plusieurs mois et la commune n'est pas en mesure d'en garantir l'issue.
En parallèle, nous invitons chaque habitant ayant subi des dommages à déclarer rapidement son sinistre auprès de son assureur, sans attendre l’aboutissement de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il est également recommandé de conserver tous les justificatifs utiles : photographies des dommages, factures, devis, rapports d’intervention et tout document permettant d’établir la réalité et l’importance des dégâts.
Pour permettre à la commune de constituer un dossier :
➡️ Si vous avez subi des dégâts merci de nous envoyer un courrier avec les éléments suivants :
- Nom, prénom et coordonnées
- L'adresse précise de la maison
- La date et la nature du phénomène : sécheresse, retrait-gonflement des argiles...
- Une description précise des dégâts (fissures, murs, sols, fondations, etc..)
- Des photographies datées des dommages
- Éventuellement des devis, rapports d'expertise ou autres justificatifs
- Précisez dans le courrier que vous demandez à la mairie de déposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
La commune vous tiendra informés de l’avancement de la procédure ainsi que de toute nouvelle information qui nous sera communiquée par les services de l’État. Par conséquent, nous vous invitons à déposer votre dossier papier dans les plus brefs délais à la mairie ou par mail : maire@clion-sur-seugne.fr
Publié par Mairie