DÉMARCHES URBANISME

Déclaration de travaux :
 

Pour votre début de travaux

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La déclaration d’ouverture de chantier est un document essentiel destiné à informer la mairie du début des travaux.

Elle s'applique aux bénéficiaires d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager et doit impérativement être transmise avant toute intervention sur le terrain.
Pas de déclaration en cas de DP (Demande Préalable)

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Vos travaux sont terminés.

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme, ou la personne ayant dirigé les travaux (comme l’architecte), est tenu d’adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie, afin de notifier la fin des travaux.

Cette démarche est obligatoire pour tout chantier soumis à un permis de construire, d'aménager ou à une déclaration préalable de travaux.

À l’issue des travaux, vous devez compléter la DAACT pour une tranche ou la totalité des ouvrages réalisés et la transmettre à la mairie, soit en l’envoyant, soit en la déposant directement au service urbanisme.

Déclaration d'achèvement des travaux