ENQUÊTE PUBLIQUE PLUI

Enquête publique PLUi

Les concertations et enquêtes publiques visent à informer et recueillir l’avis de la population sur les grands projets du territoire.

• Elles permettent au public d’avoir accès à toutes les informations et de s’exprimer sur le sujet.

• Elles sont menées selon des procédures codifiées, sont garantes du respect de la démocratie et permettent aux Clux-Villeneuvois de prendre part aux décisions publiques. 

Vous pouvez consulter les arrêtés et dossiers d’enquêtes publiques sur cette page.

Clôture de l'enquête publique 
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Saône-et-Loire, au siège de la communauté de commune de Verdun-Ciel  et sur  site internet de la communauté de communes, ainsi qu'à la mairie et sur le site internet de la mairie, dès leur finalisation.

Rapport de l'enquête publique portant sur la création du PLUi 
Période 7 mai au 11 juin - 2025

Par arrêté communautaire en date du 17/04/2025, il a été décidé de procéder à une enquête publique sur le projet de création du Plan Local d’Urbanisme Intercommunale pour une durée de 36 jours consécutifs.

Les caractéristiques principales du projet étaient :
La création du plan local d’urbanisme intercommunal, lancé en 2017.

Pour consulter le rapport complet, disponible sur le site de la communauté de communes Saône-Doubs-Bresse, cliquez ici