OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT

Prévention des feux de forêt dans le Var

Vous trouverez ci-après les règles de prudence et la réglementation à respecter en matière de prévention des feux de forêts dans le Var.  Vous trouverez également deux arrêtés concernant la piste A92 (Vallée de la Mole Cogolin) ici :  ainsi que la piste A338 ( « Peinier Ouest » communes de Cogolin, la Mole, Cavalaire-sur-Mer, La Croix Valmer) ici.

Obligation de débroussaillement

Le débroussaillement permet de lutter contre les feux de forêt et de protéger les habitations menacées en cas de feu. Il est obligatoire tout au long de l’année et s’impose aux particuliers. Sur la commune, la police de l’environnement procède à des contrôles.

Comment débroussailler ?

Le débroussaillement consiste en l’éclaircissement de la végétation autour des constructions. Cette mesure préventive ne vise pas à faire disparaître l’état boisé : elle n’est ni une coupe rase ni un défrichement. Elle consiste à éliminer tous les bois morts, les herbes sèches, les broussailles et à couper les branches à moins de trois mètres d’un toit. Pour débroussailler, vous veillerez également à élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimale de 2m50 et à supprimer les arbustes, ainsi qu’à dégager un gabarit de passage de 4 mètres minimum sur voies d’accès. Selon la situation géographique de votre habitation, vos obligations en la matière diffèrent. En effet, il existe trois cas de figure :

– Vous habitez en zone urbaine : vous êtes tenus de débroussailler totalement votre parcelle.

– Vous habitez en zone non-urbaine : vous avez l’obligation de débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation. Le rayon de 50 mètres autour de votre habitation dépasse la délimitation de votre parcelle ? Vous êtes également tenu de débroussailler sur la parcelle voisine dans le cadre de ces 50 mètres de rayon. Lorsque les deux rayons se chevauchent, le débroussaillement incombe aux deux propriétaires en frais partagés, peu importe sur quel terrain il se trouve.

– Particularité : les parcelles en zone urbaine qui sont limitrophes d’une autre zone doivent combiner les deux obligations, à savoir l’intégralité de la parcelle et le débord de 50m sur la parcelle hors zone urbaine.

Sur la commune, la police de l’environnement procède à des contrôles. La sanction, contravention de 4ème classe, est de 135 euros.

Pour d’éventuels renseignements et visites sur place : environnement@cogolin.fr et 06 40 48 30 72

Rappel : Il est interdit par la loi de brûler les déchets verts, acte passible d’une contravention de classe 3, d’un montant de 450€. Pour la gestion de vos déchets verts, rendez-vous ici

Retrouvez toutes les informations sur les règles de prévention des risques en cliquant ici.