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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT LES BRUITS DE VOISINAGE
Publié le vendredi 26 juin 2026 - PREFECTURE DE L'YONNE
PREFECTURE DE L'YONNE
AP portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2006 réglementant les bruits de voisinage, pour les entreprises des secteurs agricole et viticole dans le contexte de fortes chaleurs.


