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Conservation du cadastre

CONSERVATION DU CADASTRE

Publié le vendredi 10 septembre 2021 - Commenailles

MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de COMMENAILLES sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral seront entrepris du 15 septembre 2021 au 31 décembre 2021.

Seront concernés :

-Pour les propriétés bâties, les constructions neuves, les additions de construction, les démolitions partielles ou totales.

-Pour les propriétés non-bâties, les changements de nature de culture n'affectant qu'une partie de parcelles.

Publié par mairie

Secrétariat de mairie et Agence Postale Communale:
ouverture tous les après midis de 13h30 à 17h30 et samedi matin de 9h à 12h.
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