URBANISME / PLU

Déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, c’est possible !

Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire, etc.) de manière dématérialisée, sur une plateforme numérique directement accessible via le site Internet du pays lédonien https://urbanisme.pays-ledonien.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Ce service est gratuit et non obligatoire. Le dépôt de dossiers au format papier reste possible.

La commune a décidé de prescrire l’élaboration de son PLU par délibération en date du 16 octobre 2014 en fixant les premières négociations avec Jura Habitat.

 cliquez pour voir les documents PLU 2014-2016

Durant cinq années le conseil a travaillé à la constitution de ce document d'urbanisme. Les habitants ont été régulièrement informés de l'avancée du travail via le site internet, le journal communal et par deux réunions publiques.

Un dossier de concertation, a été déposé en mairie fin 2011 dès la remise par les bureaux d’études des premiers documents de travail et mis à jour à mesure de l'avancée des études. Un registre destiné à recueillir les demandes du public a été ouvert et accompagnait ce dossier de concertation. L'ensemble des modalités de la concertation a permis une information large du public.

Au cours des débats lors des réunions publiques, certaines critiques sur la démarche entreprise ont été émises, mais les orientations générales du plan n'ont été remises en question à aucun moment. Les demandes particulières portant sur la constructibilité de terrains ont été prises en compte dans la mesure où elles répondaient aux objectifs généraux du PLU. Il fut présenté  par Maï-Lys Regad et commenté par Mr le Maire au nouveau conseil, pour une bonne compréhension de ce dossier, initié par l'ancienne équipe mais utilisé par la nouvelle.

C’est ainsi qu’en sa séance du 24 octobre 2014, Le PLU maintenant terminé fut approuvé par le conseil et un mois plus tard par les services de l'état. Il est donc maintenant entré en application.

De ce long travail, certaines applications et obligations qui en découlent ont fait l’objet de délibération résumées ci-dessous :

DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION DES CLOTURES

L’édification des clôtures devra faire l’objet d’une procédure de déclaration préalable, à compter du 1er décembre 2014, sur l’ensemble du territoire communal.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) au profit de la commune est institué sur les secteurs suivants et tels qu’ils figurent au plan consultable en mairie :

. zones urbaines : ensemble des zones U

. zones d’urbanisation future : ensemble des zones AU (à urbaniser)

PERMIS DE DEMOLIR

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :  Située dans la zone UA du PLU doivent être précédés d'un permis de démolir,

Repérée dans les plans de zonage du PLU au titre de l’article L123-1-5-III 2° du code de l’urbanisme et conformément au e) de l’article R421-28

RAVALEMENT DE FACADES

Les travaux de ravalement de façades sont soumis au régime de la déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

Avec l’ensemble des documents du PLU consultable en mairie vous pouvez savoir si le terrain que vous convoitez ou que vous posséder est constructible ainsi que toutes les règles s’appliquant à votre future construction.

DEMANDER UN RACCORDEMENT ELECTRIQUE

Pour demander un raccordement au réseau public d’électricité, le propriétaire du nouveau logement doit en faire la demande en ligne. Le demandeur devra renseigner ses coordonnées personnelles, l’adresse exacte du logement, la date de raccordement souhaitée ou encore la puissance maximale de compteur voulue. Pour cette dernière information, il est recommandé de demander à un professionnel, car certains équipements comme une pompe à chaleur, particulièrement utilisée dans les logements n’ayant pas d’installation de gaz, peuvent demander une certaine puissance pour un fonctionnement optimal. Par la suite, des documents comme l’autorisation d’urbanisme, le plan de masse ou le plan de situation pourront être demandés. Les techniciens établiront alors un devis, que le demandeur devra accepter via le paiement d’un acompte avant que les travaux ne commencent.

                                                                                                                                            Jean Louis Maitre