AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES 
QUERCY BOURIANE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Quercy-Bouriane
et à l’abrogation des cartes communales de CONCORES, FAJOLES, LAMOTHE-CASSEL,
MILHAC, MONTAMEL, PEYRILLES, SAINT-CIRQ-MADELON, SAINT-CLAIR ET SOUCIRAC
du lundi 22 septembre à 9h00 au mardi 21 octobre 2025 à 17h00

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L’enquête publique portant sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a pour vocation essentielle de permettre aux citoyens de s’exprimer sur le projet avant son adoption définitive. Elle constitue un moment clé de concertation, garantissant que les besoins, attentes et préoccupations de la population soient pris en compte dans l’aménagement du territoire.

L’enquête publique remplit plusieurs rôles fondamentaux :

• Elle informe le public sur le contenu du projet et offre la possibilité de formuler des observations écrites ou orales, qu’elles soient favorables ou critiques.

• Elle permet d’apporter des éclairages complémentaires susceptibles d’enrichir ou d’ajuster le projet initial.

• Elle offre un espace de propositions et de contre-propositions, favorisant une réflexion collective.

Le dossier est consultable pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du commissaire enquêteur. Les observations inscrites au registre sont accessibles, permettant à chacun de suivre l’évolution des contributions, qu’il ait ou non participé dès le début.

L’enquête est conduite par un commissaire enquêteur indépendant et impartial,  désigné par le président du tribunal administratif  parmi les personnes inscrites sur une liste d’aptitude. Sans opinion préétablie, il assure des permanences durant lesquelles il peut :

• expliquer le projet,

• répondre aux interrogations,

• accompagner les citoyens dans la formulation de leurs observations.

Son rôle est d’éclairer le débat public et de faciliter la compréhension des enjeux.

À l’issue de la période de consultation, les observations recueillies sont compilées dans un registre d’enquête. Le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) rédige alors un rapport final qui retrace le déroulement de l’enquête, analyse les contributions du public et formule des conclusions motivées.

Ces conclusions peuvent être :

• favorables,

• défavorables,

• ou favorables avec réserves, selon l’appréciation du commissaire enquêteur.

Ce rapport constitue un élément essentiel dans la prise de décision finale par les autorités compétentes.